14ème législature

Question N° 81121
de M. Philippe Goujon (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > défense : structures administratives

Analyse > Établissement public d'insertion de la défense. personnels. représentation syndicale.

Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4221
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la représentation syndicale des personnels des centres rattachés à l'établissement public d'insertion de la défense (Epide), au nombre de 18 en France. Le Président de la République annonçait en février dernier que les centres rattachés à l'Epide accueilleraient 1 000 jeunes supplémentaires en 2015, pour parvenir à une prise en charge annuelle de 4 500 jeunes. Cette augmentation des effectifs étant synonyme de nouvelles élections professionnelles pour les salariés de ces structures, il lui demande de lui préciser si le ministère des affaires sociales est bien le ministère de tutelle auprès duquel les syndicats des centres Epide sont censés prendre attache dans le but d'organiser les élections professionnelles, ou à défaut, de lui préciser quel est le ministère idoine.

Texte de la réponse