14ème législature

Question N° 81910
de M. Charles-Ange Ginesy (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > État

Tête d'analyse > Institut de France

Analyse > Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4687
Réponse publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1607

Texte de la question

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion de l'Institut de France, des académies françaises. La Cour des comptes a rendu public, le 30 avril 2015, le rapport « L'Institut de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur » consacré au fonctionnement de ces institutions qui recommande de mettre en place un nouveau système d'information budgétaire et comptable de nature à permettre une présentation analytique des budgets et des comptes ainsi que la justification des dépenses au premier euro. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette recommandation.

Texte de la réponse

De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le caractère de personne morale de droit public de type particulier de l'Institut et des académies ne peut pour autant les exonérer de la nécessité de se doter de règles stables et homogènes, protectrices par rapport aux risques de contentieux qu'ils encourent aujourd'hui, et d'outils adaptés à ces enjeux. En particulier, le ministère souscrit à la recommandation du rapport portant sur la mise en place d'un système d'information budgétaire et comptable permettant la présentation analytique des budgets et des comptes, ainsi que la justification des dépenses au premier euro. Il se rapprochera du ministère des finances et des comptes publics pour étudier les suites à donner à cette recommandation.