14ème législature

Question N° 82212
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > innovation

Analyse > numérique. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 23/06/2015 page : 4681
Réponse publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3412

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les propositions formulées dans un document intitulé « le numérique, une chance à saisir pour la France », contenant 4 études et 33 propositions pour une France numérique. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la proposition n° 26.

Texte de la réponse

Le document « le numérique, une chance à saisir pour la France » regroupe 4 études, réalisées par une grande entreprise du numérique et les étudiants de 4 grandes écoles, et formule 33 propositions en vue de faire de la France une des nations phare du numérique.  Cette ambition est aussi celle de la stratégie numérique du Gouvernement rendue publique par le Premier ministre le 18 juin 2015.  Les mesures qu'elles prévoient recoupent largement les propositions du document cité par l'auteur de la question.  La proposition no 26 de ce rapport est relative à l'ouverture des données de santé.  La stratégie numérique présentée par le Gouvernement vise à confirmer la politique volontariste d'ouverture des données publiques initiée depuis plusieurs années. Le Gouvernement a également entamé, au travers de cette stratégie, une réflexion sur la notion de données d'intérêt général afin de faciliter l'ouverture des données des entités publiques ou privées exerçant une mission d'intérêt général.  Par ailleurs, le projet de loi santé porté par le ministère chargé des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes. Il définit les modalités d'ouverture de l'accès aux données de santé, pour développer de nouveaux services et faciliter la recherche et l'innovation dans le respect de la vie privée.