Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport, rendu public le 30 avril 2015 par la Cour des comptes, consacré à la gestion, de 2005 à 2013, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres et de l'Académie des sciences morales et politiques, institutions publiques placées par une loi de 2006 sous le seul contrôle de la Cour. Leur fonctionnement, malgré quelques progrès par rapport aux précédentes enquêtes de la Cour, demeure très insatisfaisant. Aussi, il souhaite connaître son avis et la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la recommandation de la Cour, pour l'Institut de France et les académies, visant à instituer une agence comptable publique unique.
Texte de la réponse
Le ministère de l'économie et des finances a pris connaissance avec intérêt du rapport public de la Cour des comptes sur la gestion de l'Institut de France et des cinq académies. Il partage l'essentiel de ses conclusions, notamment sur la nécessité d'améliorer l'efficience du fonctionnement des institutions du quai de Conti en formalisant et harmonisant davantage leurs règles de gestion et prévoyant une plus grande mutualisation des fonctions support au niveau de l'Institut. La Cour des comptes souligne en particulier la difficulté rencontrée par le receveur des fondations pour exercer ses missions. Le ministère de l'économie et des finances souscrit à la nécessité d'améliorer la collaboration entre les services gestionnaires et l'agence comptable, afin que le receveur des fondations puisse exercer pleinement ses missions, et notamment le contrôle de la dépense. Les pistes esquissées par la Cour des comptes dans ce domaine paraissent pertinentes : consulter le comptable en amont des faits générateurs des opérations importantes ayant un impact budgétaire et comptable (gestion des loyers, passation des marchés, gestion des valeurs mobilières, etc.), le rendre destinataire des contrats et conventions des fondations, permettre un accès au logiciel utilisé pour la gestion des personnels afin de connaître la ventilation des salaires par agent. Le futur système d'information comptable devrait permettre au receveur des fondations d'exercer pleinement son contrôle, notamment en matière de contrôle de la disponibilité des crédits budgétaires ainsi que dans le domaine du contrôle des dépenses de personnel. Enfin, la Cour des comptes souligne la nécessité de mettre en place un audit interne indépendant et de prévoir l'intervention de commissaires aux comptes. Le ministère de l'économie et des finances souscrit à cette recommandation, tout en rappelant que le règlement financier de l'Institut de France et des académies offre la possibilité à la commission administrative centrale ou à la commission administrative de chacune des académies de demander, en sus du contrôle de la gestion des valeurs mobilières effectué par un organisme extérieur, tout autre contrôle externe sur la gestion de ces institutions.