14ème législature

Question N° 83343
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4814
Réponse publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6674
Date de changement d'attribution: 19/04/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 14/06/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil supérieur de l'adoption.

Texte de la réponse

Le Conseil Supérieur de l'Adoption (CSA) est placé auprès du ministre chargé de la famille. Le CSA est obligatoirement consulté en application de la loi sur toutes les mesures législatives et réglementaires dans le champ de l'adoption. Le CSA se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la famille, du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le CSA s'est réuni à 7 reprises en 2014. Les travaux du CSA au titre de l'année 2014 s'établissent comme suit :  - contribution sur la déclaration judiciaire d'abandon et sur l'agrément en vue de l'adoption 2014 ;  - contribution sur l'adoption simple 2014 ;  - examen du projet d'ordonnance portant extension de certaines des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption à Mayotte ;  - examen des articles relatifs à l'adoption de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance.  Son coût de fonctionnement au titre de l'année 2014 s'élève à 5 553,17 €.