Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'avenir de la fédération des anciens combattants résidant hors de France. Le ministère des affaires étrangères a décidé, à compter de 2015, d'interrompre le financement de la FACS. Bien que le Gouvernement, en période de resserrement budgétaire, se voie être contraint à diminuer ses allocations de subventions à des associations, la FACS est loin d'être un bénéficiaire infécond. Dans sa réponse du 28 avril 2015 à la question n° 78176, le Gouvernement avait fait savoir qu'il ne pouvait financer les dépenses de fonctionnement, mais uniquement les dépenses d'intervention, et donc ne pouvait continuer à subventionner la FACS. Or cet organisme n'a pas seulement pour but de rassembler et de défendre les droits de nos vétérans expatriés, de participer au rayonnement de la France et de promouvoir la culture française à l'international. Il s'engage aussi dans des interventions sociales directes, comme par exemple à aider les anciens combattants établis à l'étranger à s'intégrer dans leur pays, ou encore à servir d'intermédiaire dans la distribution de diverses allocations sociales. La décision du Gouvernement de mettre à terme le versement de subventions à la FACS met en péril sa capacité d'assumer sa vocation auprès de nos compatriotes résidant à l'étranger ayant servi sous le drapeau français. Il lui demande donc si, dans l'optique de protéger les intérêts de nos compatriotes vétérans établis hors de France, le Gouvernement entend rétablir ses versements de subventions à la FACS.