14ème législature

Question N° 8406
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > culture

Tête d'analyse > financement

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6035
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4982
Date de renouvellement: 16/04/2013

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le spectacle vivant. Le poids économique de la culture est largement sous-estimé : 157 000 entreprises et près de 700 000 salariés ont contribué à produire 28,7 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2010 soit 2,8 % du PIB. Ce secteur est essentiel pour l'économie de notre pays : les succès de fréquentation de nos musées, théâtres, cinémas, festivals, la qualité et la diversité créative sont autant de sources d'innovation, de croissance, d'attractivité touristique et de lien social. C'est pourquoi la décision du Gouvernement de lancer un projet de loi d'orientation pour la création en 2013, voyant la sanctuarisation des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques, est une grande nouvelle. Cette enveloppe, qui atteindra 385,5 millions d'euros, est en légère augmentation de 5,5 millions d'euros afin de préserver les marges artistiques. Le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre obtenu dès juillet 2012 en loi de finances rectificative représente une dépense fiscale de près de 60 millions d'euros en faveur de l'industrie du livre. Ainsi, il lui demande les orientations que compte rendre pérennes le Gouvernement au cours des prochaines années afin de garantir un redressement créatif au service du redressement productif.

Texte de la réponse

La culture est une des richesses majeures de la France : en ce qu'elle forge son identité, contribue à la pérennité du caractère démocratique de la société et permet à chacun d'élever son niveau de connaissance, de mieux s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté ; en ce qu'elle est aussi un vecteur de croissance, de développement économique et social de la France et de ses territoires. La ministre de la culture et de la communication souhaite pour sa part en rappeler l'apport dans toutes ses dimensions. Parmi les premières mesures prises après la nomination du Gouvernement figurent notamment le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre en juillet 2012. Dans le cadre de l'action du Gouvernement en faveur de la jeunesse, la ministre a également souhaité faire de l'éducation artistique et culturelle une priorité. Un plan national d'éducation artistique et culturelle en direction des jeunes a été élaboré dans un dialogue refondé avec les collectivités territoriales et à partir des conclusions d'une consultation nationale qui s'est déroulée à la fin de l'année 2012. En termes budgétaires, il est prévu que 15 M€ cumulés soient consacrés au déploiement de ce plan de 2013 à 2015. Dans le cadre des efforts réalisés pour le rétablissement des comptes publics, ces choix représentent un signe fort en direction de la création artistique et de ses acteurs et un engagement déterminé en faveur de la sensibilisation des jeunes à l'art et à la culture. Par ailleurs, à la suite de l'engagement du Président de la République et conformément au souhait du Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication a voulu qu'un projet de loi d'orientation en faveur de la création artistique soit élaboré au cours du premier semestre 2013. La ministre souhaite que la représentation nationale puisse débattre de l'importance du soutien à la création artistique dans notre pays, de la préservation de notre diversité culturelle et de la valeur éducative de l'art et de la culture à tous les âges de la vie. Ce texte doit permettre de reconnaître la contribution irremplaçable de la création artistique à la richesse nationale dans tous ses aspects et de conforter ou renouveler les leviers de l'action publique en faveur de son développement et de sa capacité à innover. Le développement et la pérennisation de l'emploi, la structuration professionnelle du secteur, le système de formation des professionnels de la création et de l'enseignement artistique seront au coeur du débat que la ministre appelle de ses voeux. Par ailleurs, en ce qui concerne l'importance du secteur culturel et des richesses qu'il produit dans le redressement de la France, il est important de clarifier cette contribution et identifier des leviers d'action. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication a demandé au ministre de l'économie et des finances, qui l'a accepté, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et de l'inspection générale des finances sur ces sujets. La ministre envisage également, avec la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de lancer une mission sur les freins à l'entreprenariat culturel. Enfin, la ministre proposera un ensemble de mesures destinées à lutter contre les fragilités dont pâtissent les entreprises culturelles, notamment en termes de trésorerie et d'aide à la prise de risques : la mobilisation urgente de la Banque publique d'investissement et de l'Institut français des industries culturelles (IFCIC) fait partie des pistes que le ministère de la culture et de la communication souhaite explorer.