14ème législature

Question N° 84084
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > filière bois

Analyse > rapport. Cour des comptes. recommandations.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5090
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6339

Texte de la question

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la filière bois-forêt. La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois. Pour améliorer la pertinence et l'efficacité des soutiens apportés à l'aval industriel de la filière, la Cour recommande d'organiser une concertation entre l'amont et l'aval de la filière pour évaluer régulièrement la ressource en bois disponible et les besoins quantitatifs et qualitatifs des industries du bois. Elle souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse

Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, d'organiser une concertation entre l'amont et l'aval de la filière pour évaluer régulièrement la ressource en bois disponible et les besoins quantitatifs et qualitatifs des industries du bois. Le ministre chargé des forêts approuve cette recommandation et a d'ores et déjà anticipé la mise en oeuvre de cette demande. D'une part, sa mise en oeuvre devra s'appuyer sur la veille économique mutualisée, dont le principe semble acquis pour l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois, lesquels ont d'ailleurs fait figurer cette action dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014. D'autre part, elle devra s'appuyer sur les autres actions issues du contrat de filière qui prévoient d'intervenir globalement sur l'amélioration des conditions d'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cette volonté d'assurer une meilleure sécurisation des approvisionnements s'est déjà traduite par des réunions entre les fédérations concernées afin d'anticiper les éventuelles tensions sur la ressource, lesquelles ont parfois mobilisé les services du médiateur inter-entreprises.