14ème législature

Question N° 87373
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > administration

Tête d'analyse > services publics

Analyse > rapport. proposition.

Question publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6427
Réponse publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4525
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la question du service public français. Dans un rapport de mars 2014 « pour une fonction publique audacieuse et « business friendly », l'Institut Montaigne propose de « consolider, ou mettre en place partout où il n'existe pas, un encadrement de proximité identifié, préparé, formé et soutenu pour animer le travail collectif des équipes et construire au quotidien le sens de l'action publique sur le terrain ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Texte de la réponse

Dans sa circulaire du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la fonction publique de l'Etat, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat de promouvoir une véritable politique managériale au bénéfice de l'encadrement supérieur et dirigeant mais également de l'ensemble des cadres. Il demande notamment qu'un plan managérial soit élaboré dans chaque ministère dont les actions structurantes pourront être les suivantes : instaurer des revues de cadres, structurer des parcours professionnels et encourager la mobilité interministérielle, développer l'accompagnement des cadres, conforter les « communautés » de cadres et les échanges de pratiques pour développer la transversalité et la mixité des cultures professionnelles, élaborer un plan de formation de l'encadrement, promouvoir une culture et une pratique de l'évaluation de l'activité des cadres. Pour anticiper et accompagner les ministères dans l'élaboration de leur plan managérial, le ministère chargé de la fonction publique a organisé, dès mars 2015, plusieurs groupes de travail portant sur les revues de cadres, les parcours professionnels, l'évaluation des cadres et la gestion des fins de carrière. Par ailleurs, un projet de guide de l'encadrant spécifiquement destiné à l'encadrement intermédiaire et de proximité est en cours d'élaboration et doit être finalisé à la fin du premier semestre 2016. Il vise à définir de façon concrète les différents aspects du métier d'encadrant, et ce pour les trois versants de la fonction publique. Enfin, le 15 décembre 2015, le Premier ministre et la ministre en charge de la fonction publique ont demandé au directeur général de l'administration et de la fonction publique, par lettre de mission, de développer la culture managériale à tous les niveaux. Cet objectif figurera notamment au titre des priorités de la stratégie de modernisation des politiques de ressources humaines qui sera validée en réunion de ministres avant la fin du premier semestre 2016. Toutes ces actions confirment l'attention que le Gouvernement porte à la présence d'un encadrement de proximité préparé, formé et soutenu.