14ème législature

Question N° 87853
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > opérations extérieures

Analyse > dommages civils et militaires. compensation.

Question publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6773
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 132
Date de changement d'attribution: 08/12/2015

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur des informations officieuses faisant état de sommes qu'aurait perçues l'État français à la suite de la guerre du Golfe en 1991, au titre des dommages civils et militaires des forces de la coalition. Ces sommes dont le prélèvement a pu être vérifié sur les banques centrales du Koweït, des Émirats arabes unis et de l'Arabie saoudite, n'ont jamais fait l'objet d'inscription de crédits dans la comptabilité nationale et n'ont pu de ce fait bénéficier aux unités combattantes notamment aux soldats souffrant de symptômes post-traumatiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou non ces informations et, si elles sont avérées, à quels budgets publics ou privés ces sommes ont pu être affectées.

Texte de la réponse

Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.