Question de : M. Richard Ferrand
Finistère (6e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés rencontrées par les chefs d'entreprises de TPE, et par les artisans. Ces derniers, pour des raisons économiques, préfèrent ne pas faire appel à un comptable et établissent régulièrement eux-mêmes les bulletins de salaires de leurs salariés, en s'appuyant sur le site officiel de l'URSSAF, et notamment sur le calculateur officiel de la réduction dite « Fillon ». Après de nombreux dysfonctionnements, le calculateur a, il y a quelques mois, été supprimé du site, forçant les employeurs habitués à faire eux-mêmes cette partie complexe et chronophage de la comptabilité. Aussi, alors que le Gouvernement a engagé d'importantes réformes de simplification en direction des entreprises, il se demande si la mise en place d'un nouveau calculateur est envisagée.

Réponse publiée le 15 décembre 2015

Le simulateur d’allègements de cotisations du site des URSSAF est un outil indispensable pour les entreprises, particulièrement pour les plus petites d’entre elles. Aussi, après avoir été informée de son indisponibilité, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais. Il est de nouveau accessible à l’adresse suivante : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-de-la-reduction-gener.html ? ut=estimateurs. Par ailleurs,  les petites entreprises de moins de vingt salariés peuvent confier aux URSSAF le soin de calculer les cotisations dues et d’établir les bulletins de salaire en souscrivant au titre emploi-services entreprises (TESE). Ce service gratuit permet de simplifier les formalités des entreprises. Des travaux sont en cours permettant de doter cette offre de service d’un simulateur de coût d’embauche qui permettra à l’employeur qui n’est pas encore adhérent d’évaluer le montant des cotisations sociales relatives à l’embauche d’un salarié. Ce service complétera le service déjà existant de simulation des cotisations ouvert à l’employeur adhérent.

Données clés

Auteur : M. Richard Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er décembre 2015

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 15 décembre 2015

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