14ème législature

Question N° 89977
de M. Gérald Darmanin (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > retraites complémentaires

Analyse > Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7544
Question retirée le: 02/02/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. La Cour des comptes a publié, pour la première fois en décembre 2014, un rapport sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires des salariés, Agirc et Arrco. Dans son rapport, la Cour constate que la croissance économique a significativement infléchi les perspectives financières des régimes de retraites complémentaires, et ce malgré la réforme des retraites de 2010. Elle pointe un risque d'épuisement des réserves globales des régimes complémentaires d'ici 2023, voire 2018 pour le régime Agirc. Selon les conclusions de la Cour des comptes, les régimes ont besoin d'améliorer leurs soldes annuels de plus de cinq milliards d'euros à partir de 2018. Pour parvenir à pérenniser les régimes de retraites complémentaires des salariés, la Cour préconise notamment d'accroître la fréquence et d'améliorer le contenu des échanges techniques entre l'État et les régimes lors de la préparation des programmes de stabilité. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation et selon quel calendrier.

Texte de la réponse