14ème législature

Question N° 9158
de M. Nicolas Dhuicq (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville
Ministère attributaire > Ville

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > ville

Analyse > cabinet. effectifs.

Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6259
Réponse publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2664

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.

Texte de la réponse

Le cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement compte, au 1er janvier 2013, dix membres de cabinet, nommés par arrêtés du ministre, publiés au Journal officiel de la République française.