Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > redevance audiovisuelle
Analyse > café-restaurant. coût.
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût disproportionné d'une redevance de l'audiovisuel pour un café restaurant. Si ce coût peut se justifier pour un établissement ayant une clientèle importante en centre urbain, il est rédhibitoire pour un café restaurant en zone rurale dont l'activité est limitée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.