Texte de la question
M. Yves Daniel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la politique communautaire de développement rural. En septembre 2015, l'intergroupe parlementaire européen « zones rurales, de montagne et isolées » a organisé un séminaire consacré à la place des territoires ruraux dans les politiques d'inclusion et de cohésion territoriale. L'enjeu était de rappeler que les territoires ruraux, avec et grâce à leur grande diversité, sont des leviers essentiels et nécessaires au succès du projet européen. Cet évènement a également été l'occasion de demander à la Commission européenne de produire un Livre blanc sur la ruralité qui servirait de base de réflexion pour élaborer la future politique de développement rural après 2020, afin que les politiques européennes à venir soient mieux adaptées aux dynamiques rurales. Il lui demande donc, d'une part, si la France soutient l'élaboration d'un tel Livre blanc et, d'autre part, comment mieux diffuser auprès de ses partenaires européens les actions et les réflexions en cours au niveau national sous l'égide du Commissariat général à l'égalité des territoires, pour renforcer la prise en compte de ces enjeux cruciaux pour l'avenir de nos territoires.
Texte de la réponse
La France accueille favorablement et contribue activement aux réflexions en cours relatives au positionnement des territoires ruraux dans les politiques européennes. Il est en effet essentiel d'exploiter au mieux les atouts des territoires ruraux en tirant parti de leur diversité et de leur potentiel d'innovation et de création d'emplois, dans une démarche de développement durable. Cette réflexion a été nourrie, en septembre 2015, par le premier événement de l'intergroupe parlementaire "zones rurales, de montagne et isolées", présidé par la députée européenne Mercedes Bresso et organisé par l'association internationale Ruralité-Environnement-Développement avec le soutien du Comité des Régions. Parmi les propositions évoquées figuraient notamment celle de demander à la Commission l'établissement d'un livre blanc sur la ruralité afin de mieux prendre en compte le potentiel, les besoins et les spécificités des territoires ruraux dans les débats sur les politiques européennes de développement rural et de cohésion pour l'après-2020. Cette proposition a été renouvelée notamment lors de l'assemblée générale du réseau rural européen le 26 novembre 2015 et lors du comité du réseau rural français du 10 décembre 2015, ainsi qu'au salon de l'agriculture le 4 mars 2016. Le territoire européen est occupé à 70% par des zones rurales. Dans celles-ci, l'agriculture est souvent le poumon économique et social autour duquel s'agrègent et se développent les autres activités. Par ailleurs, l'agriculteur joue un rôle important dans la préservation de la diversité des paysages, en particulier dans les zones ayant des handicaps naturels (montagnes, îles, etc.). Pour garantir cette variété et cette richesse, le maintien de modes de production adaptés et d'une politique de compensation des handicaps naturels est nécessaire. Afin de renforcer la compétitivité des exploitations et des filières, les mesures du deuxième pilier de la PAC destinées à favoriser l'innovation et l'investissement sont également essentielles. Enfin, le dispositif LEADER doit être conservé car il permet de mettre en réseau les acteurs des territoires ruraux et favorise une action en mode projet. La France encourage la poursuite des débats sur la ruralité au niveau européen, éventuellement sous la forme d'un livre blanc, afin d'élaborer un nouveau cadre européen dans lequel les territoires ruraux pourront mieux inscrire leur action et valoriser leurs atouts. Les autorités françaises s'attachent à promouvoir auprès de leurs partenaires européens une meilleure prise en compte à l'échelle européenne des enjeux spécifiques de la ruralité.