Texte de la question

M. Sylvain Berrios interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur l'évaluation par l'État de ses dépenses de logiciels. En effet, le Gouvernement est régulièrement interrogé par les parlementaires sur les dépenses annuelles en logiciels de l'État, en distinguant le montant des dépenses en logiciels sous licence propriétaire de ceux sous licence libre. Dans les réponses des ministères à la représentation nationale, il apparaît que seul le coût d'acquisition est le plus souvent reporté et le degré de pénétration des logiciels sous licence libre, qui avoisine 60 % des outils logiciels qu'utilisent les fonctionnaires de l'État. S'agissant des logiciels libres, non seulement leur coût d'acquisition n'est pas nécessairement nul comme l'a relevé la circulaire dite Ayrault de 2012 sur leur usage dans l'administration centrale, mais, en outre, ceux-ci génèrent d'autres dépenses, comme celles que nécessite l'adaptation de ce type de logiciels par les services informatiques de l'État, voire par des sociétés de services, via des marchés publics de services associés et indispensables. Or ces dépenses n'apparaissent pas ou ne sont pas prises en compte. Il en est notamment ainsi de l'absence de décompte en équivalent temps plein (ETP) de la charge de travail et du nombre de personnes affectées à celle-ci pour la maintenance de souches libres, comme le reconnaissait le directeur de la Direction interministérielle des services informatiques et de communication, dans une interview le 20 mai 2015. Il ne semble pas exister, par ailleurs, d'évaluation du bénéfice de ces différents logiciels en matière de fonctionnalités, permettant de mesurer le confort apporté aux agents publics et à l'amélioration de leur productivité pour une meilleure qualité de service délivré. Aussi, au regard du degré très élevé de pénétration du logiciel libre dans l'administration, il lui demande de lui préciser comment l'État calcule les dépenses réelles attachées à l'acquisition, l'adaptation et la maintenance de logiciels, et si les mesures de leur bénéfice sur la qualité du service et la productivité sont ou vont être prises en compte.