Texte de la question
M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites des négociations relatives à la COP21. Au lendemain du succès de la COP21 et à l'heure des objectifs du développement durable, l'éducation, la santé et les droits des femmes et des filles à travers le monde doivent devenir de véritables priorités dans nos réponses aux défis mondiaux du développement socio-économique et de la protection de l'environnement. À ce titre, le budget de l'aide publique au développement qui vient d'être adopté pour l'exercice 2016, reste un instrument majeur pour assurer des investissements essentiels pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, y compris l'accès universel à la planification familiale et à la contraception moderne. La discussion budgétaire à l'Assemblée nationale a notamment permis de soulever cette question que vous avez vous-mêmes jugée pertinente. L'engagement de la France pour un monde où chaque grossesse est désirée, où chaque accouchement est sans danger, et où le potentiel de chaque jeune est atteint, plaide en faveur d'un renforcement symbolique de sa contribution volontaire auprès du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), seule agence des Nations unies disposant d'un mandat sur les enjeux de santé sexuelle et reproductive et dont l'impact des interventions est largement reconnu. La contribution régulière de la France à UNFPA s'élevait en 2014 à 663 000 euros et un engagement plus ambitieux pourrait s'avérer utile en soutien d'une diplomatie ambitieuse de la France au service des droits et notamment de la santé de millions de femmes et de filles à travers le monde. Dans ces circonstances, quels efforts budgétaires la France entend-elle consacrer en 2016 à ses engagements pour une diplomatie des droits et de la santé des femmes des filles et pour l'amélioration de l'accès aux services de santé reproductive et de planification familiale dans les pays en développement ? Dans cette perspective, il demande si les crédits alloués aux missions aide au développement et action extérieure de l'État peuvent permettre une revalorisation de la contribution régulière de la France à l'UNFPA.
Texte de la réponse
La France a fait de la santé et des droits sexuels et reproductifs et de la réduction de la mortalité maternelle et infantile un axe fort de sa stratégie internationale en matière de santé. Premières conditions de l'égalité entre les femmes et les hommes, elles participent à l'autonomisation des jeunes et des femmes. La France soutient les droits des femmes et l'autonomisation économique, sociale et politique de ces dernières dans les enceintes multilatérales, ainsi que par son action de développement. L'adoption du nouveau cadre de développement durable représente un moment favorable à l'accélération de ce travail. La France s'est engagée lors du sommet G8 en 2010 dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile et en faveur de l'accès à la santé reproductive des femmes à travers l'initiative de Muskoka. Elle a augmenté ses contributions à la santé sexuelle, reproductive maternelle et infantile de 488 M€ sur la période 2011-2015 par un volet bilatéral avec l'Agence française de développement (AFD) et un volet multilatéral mis en œuvre par des agences des Nations unies : l'Organisation mondiale de la santé, l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour la population et ONU Femmes. Etant donné les défis démographiques de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et des pays du Sahel en particulier, la France souhaite maintenir son appui aux pays de la région dans le prolongement de l'initiative Muskoka, afin qu'ils puissent saisir les opportunités offertes par le dividende démographique. La population en âge de travailler doit être éduquée, formée et en bonne santé. Les femmes doivent avoir accès aux droits fondamentaux, y compris aux droits sexuels et reproductifs et aux opportunités économiques. Il est donc envisagé de poursuivre cet appui bilatéral et multilatéral de 2016 au 2020, y compris au Fonds des Nations unies pour la population, en focalisant d'avantage les interventions sur la santé reproductive des adolescentes et des jeunes. Au-delà, l'engagement de la France pour les droits et la santé sexuels et reproductifs sera poursuivi à travers nos contributions volontaires au Fonds des Nations unies pour la population, partenaire stratégique de la France sur ces questions en particulier en Afrique francophone, ainsi que par nos contributions au Fonds mondial, à UNITAID et à l'Alliance pour la vaccination (GAVI), et via l'AFD par le financement des organisations non gouvernementales. La France reste pleinement engagée dans le Partenariat de Ouagadougou, initiative conjointe de neuf pays de l'Afrique de l'Ouest francophone avec leurs partenaires techniques et financiers, à travers une contribution budgétaire à l'unité de coordination. En effet, ce partenariat a dépassé son objectif d'enregistrer un million d'utilisatrices additionnelles de méthodes modernes de contraception entre 2011 et 2015, il est désormais fixé à plus de deux millions d'utilisatrices additionnelles à l'horizon de 2020. Un document d'orientation stratégique sur la population et les droits à la santé sexuelle et reproductifs est en cours d'élaboration afin d'encadrer les actions de la France. Son lancement est prévu pour 2016.