14ème législature

Question N° 93151
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > assurances

Tête d'analyse > prêts

Analyse > discriminations fondées sur l'état de santé. droit à l'oubli.

Question publiée au JO le : 16/02/2016 page : 1384
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 07/06/2016
Date de renouvellement: 20/09/2016
Date de renouvellement: 27/12/2016
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilbert Collard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le cancer de la prostate est celui qui présente le plus fort taux de guérison. Or cette affection est exclue de la liste des cancers donnant droit à un raccourcissement du « droit à l'oubli » dans le domaine assurantiel dont bénéficient pourtant des néoplasmes de moins bon pronostic. Il souhaiterait connaître les raisons de cette omission qu'il espère provisoire.

Texte de la réponse