Texte de la question

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les baisses des dotations de l'État. En effet, la baisse des dotations aux collectivités territoriales et plus particulièrement aux communes génère des effets désastreux sur l'autofinancement et par conséquent sur la capacité d'investissements. Ainsi, de nombreuses villes de Loire-Atlantique enregistrent une perte significative des recettes dépassant parfois le million d'euros tout en devant assumer de nouvelles dépenses imposées par l'État telles que l'aménagement des rythmes scolaires ou l'accessibilité des bâtiments publics. Les premières simulations des collectivités concernées révèlent une aggravation de la situation pour les communes qui ne perçoivent ni la DSR ni la DSU. Une dizaine de communes sont concernées en Loire-Atlantique. De plus, les communes touristiques sont particulièrement impactées alors même que la France est la première destination mondiale. Il paraît donc inconcevable d'amoindrir les capacités financières des communes touristiques qui sont obligées d'investir pour répondre aux attentes toujours plus fortes des touristes tout en répondant simultanément aux besoins essentiels des habitants. Il lui demande dans quelle mesure cette réforme pourra être modulée pour une meilleure prise en compte de cette réalité difficilement vécue sur le terrain.