Texte de la question
Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur une enquête d'Amnesty International menée en République démocratique du Congo et dévoilée par la chaîne britannique BBC. Cette enquête révèle que les exploitants des mines de cobalt font travailler des enfants, parfois âgés de seulement 7 ans pouvant passer 24 heures continues dans les tunnels. Le cobalt est un des éléments des batteries au lithium utilisées pour la high-tech, toutes les batteries étant quasiment rechargeables aujourd'hui au lithium. Ces mines de cobalt fourniraient, selon l'ONG Amnesty International, l'ensemble des grands groupes. L'extraction de cobalt présente de gros risques pour la santé : 80 mineurs seraient morts entre septembre 2014 et octobre 2015 d'après cette enquête. Depuis le scandale des enfants travaillant dans les usines d'assemblage des smartphones et autres produits high-tech en Asie, il y a quelques années, les géants du secteur ont pris des mesures pour garantir le respect et les conditions de travail chez leurs sous-traitants. Aux États-Unis, une loi américaine sur ces minerais dits « du sang » entrée en vigueur en 2014 impose aux sociétés cotées aux États-Unis de divulguer aux autorités de régulation boursière américaines, l'emploi éventuel de ces matières premières, l'origine de tels matériaux. Par conséquent, elle lui demande les intentions du Gouvernement français pour que soit imposée une vigilance dans les approvisionnements en cobalt.
Texte de la réponse
La France porte une attention soutenue à la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles. Elle apporte une contribution financière aux travaux de l'OCDE en la matière. Un règlement européen sur cette question est en cours d'élaboration à Bruxelles. La France souhaite que ce règlement conduise les entreprises importatrices d'or, de tungstène, de tantale et d'étain, à exercer une diligence raisonnable sur leur chaîne d'approvisionnement. Cette législation s'inscrira, comme la « loi Dodd-Frank »adoptée en 2010 aux États-Unis, dans la perspective tracée par les lignes directrices de l'OCDE. Ce règlement ne conduira pas à interdire les importations de ces minerais en provenance de la région des Grands Lacs. Il s'agit de s'assurer, dans les zones définies comme étant en conflit ou à haut risque, que le commerce des minerais importés sur le territoire européen ne contribue pas à des violations graves des droits humains ou au financement de conflits armés. A cet égard, les spécificités du secteur minier artisanal qui, bien réglementé, peut participer au décollage économique et créer de nombreux emplois dans des pays tels que la République démocratique du Congo, doivent être prises en compte et valorisées. Une fois entré en vigueur, ce règlement fera l'objet d'un suivi attentif de sa mise en œuvre par les acteurs économiques concernés. Son extension à d'autres minerais, dont le cobalt, pourra être envisagée lors d'une revue ultérieure. A ce stade, la question de l'inclusion du cobalt nécessite encore une concertation internationale, incluant pays producteurs et consommateurs, dans un cadre de travail approprié tel que l'OCDE, pour éviter l'adoption de réglementations précipitées et non coordonnées qui pourraient avoir un effet fortement déstabilisateur sur les secteurs miniers des pays concernés.