Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'utilisation des dispositifs lumineux pour l'affichage publicitaire extérieur. En effet, en plus des questions de pollution lumineuse se posant sur ces dispositifs, des interrogations existent sur leur impact, notamment pour les usagers de la route. Les distractions et éblouissements occasionnés pour les automobilistes par les panneaux publicitaires lumineux peuvent être générateurs d'insécurité routière. D'une part, l'étude « 100 cars naturalistic driving study » menée pour la NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration) montre que dans 23 % des accidents ou quasi-accidents, la cause principale était la distraction engendrée par une source extérieure. Le rapport J. Wachtel cite une étude faite dans le Wisconsin sur l'impact de l'installation d'un panneau LED sur le nombre d'accidents. Les résultats concluent à une hausse de 36 % de ceux-ci. D'autre part, les différentes études menées sur les dispositifs publicitaires extérieurs signalent que les écrans à diodes électroluminescentes attirent plus l'attention que les affichages publicitaire classiques. Ils sont d'ailleurs conçus avec cet objectif ! Il souhaiterait obtenir des éclaircissements sur la réglementation en vigueur, sur son application et le mode de contrôle mis en œuvre. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées pour lutter contre les désagréments engendrés (pollution visuelle et insécurité routière) par ces dispositifs d'affichage lumineux.