14ème législature

Question N° 94431
de M. Arnaud Viala (Les Républicains - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > communes

Tête d'analyse > DGF

Analyse > baisse. communes touristiques. conséquences.

Question publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2506
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 25/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse de dotation de l'État sur les communes touristiques. Cette baisse impacte fortement les communes, et en particulier les communes rurales dont les moyens sont faibles et largement limités par les diminutions drastiques des dotations de tous ordres qu'elles subissent actuellement. L'inquiétude est grandissante au sein des élus locaux, bien que des aménagements aient été réalisés afin d'éviter une diminution trop importante de la dotation globale de fonctionnement. Il lui demande s'il est prévu de compenser ces baisses de dotation et si oui, par quelles mesures.

Texte de la réponse