Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le démarchage téléphonique au domicile des particuliers. Certains de nos compatriotes sont appelés plusieurs fois par semaine sur leurs postes fixes, à leur domicile, alors qu'ils n'ont donné aucun accord en ce sens. Il paraît qu'au mois de juin 2016, tout devrait changer puisque les utilisateurs pourraient s'inscrire sur une nouvelle liste anti-démarchage qui remplacera l'ancienne nommée Pacitel que les entreprises n'avaient aucune obligation de respecter. Avec le nouveau système baptisé « Oppostel », les usagers pourraient signaler les entreprises à la DGGCCRF, la répression des fraudes. Les démarcheurs risqueront alors 75 000 euros d'amende. Il lui demande s'il peut lui confirmer cette information et son implication à ce qu'elle soit respectée.