Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le développement de l'apprentissage. Après une baisse dramatique de 8 % des entrées en apprentissage en 2013, l'année 2014 s'est conclue par une nouvelle baisse de 3 % dans le secteur privé. Cette baisse s'est concentrée en 2014 sur les niveaux de formation les moins élevés, alors que ce sont précisément les élèves les moins diplômés qu'il faut entraîner dans la dynamique de l'apprentissage. En 2015, la baisse s'est poursuivie : - 1 % sur les 10 premiers mois de l'année 2015 et 3,7 % au mois d'octobre 2015 par rapport aux entrées d'octobre 2014. La crise de l'apprentissage n'est pas que structurelle et est aussi due aux politiques menées à son égard. On note, à cet effet, une politique incohérente en matière d'aides aux entreprises (suppression des primes d'apprentissage, division par deux du crédit d'impôt (soit une diminution de 550 millions d'euros fin 2014), un manque de lisibilité des textes relatifs à l'apprentissage (la réforme de la taxe d'apprentissage étant, par exemple, éparpillée dans près de 5 textes de loi), enfin, le pari du Gouvernement des contrats aidés plutôt que de l'apprentissage. Dans un contexte de renforcement des régions, et afin d'éviter que le partage des responsabilités annoncé par l'exécutif ne se résume à un simple partage des financements, une proposition de loi de parlementaires de l'opposition favorisant le développement régional de l'apprentissage lance un appel au Gouvernement pour proposer les prémices d'une réforme structurelle qui rationalise le pilotage de l'apprentissage, mène une révolution culturelle en sa faveur, et modifie les conditions d'accès à cette formation d'excellence. Aussi il lui demande si elle envisage de prendre cette proposition en compte afin de relancer comme il se doit l'apprentissage au niveau régional dans notre pays.