Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la fin de la délivrance d'un reçu fiscal relatif à un don à l'association Orphéopolis. L'institution Orphéopolis s'appuie sur les valeurs fortes que sont la solidarité et la générosité, afin d'être aux côtés des familles endeuillées et confrontées à des difficultés aussi bien matérielles que psychologiques au sein de la corporation policière. C'est pour répondre à cette situation douloureuse qu'elle apporte une aide et une présence immédiates aux familles endeuillées et accompagne leurs orphelins jusqu'à leur entrée dans la vie active. Elle s'engage à ce que la générosité des donateurs soit affectée aux actions sociales envers les orphelins de familles de policiers, dans le respect d'éventuelles volontés exprimées. Depuis juillet 2015, la Cour des comptes a notifié, dans un rapport définitif, que cet organisme serait privé de la possibilité d'émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus. Il souhaite savoir pour quel motif a été prise cette décision qui pénalise, pour les donateurs, la délivrance de reçus fiscaux et qui empêche les donateurs potentiels de le faire.