14ème législature

Question N° 94587
de M. Christian Franqueville (Socialiste, républicain et citoyen - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > travail

Tête d'analyse > droit du travail

Analyse > étudiants. stages. gratifications. réglementation.

Question publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2493
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 16/08/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Franqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en recherche de stage, depuis l'obligation de rémunération au-delà de deux mois. Depuis la mise en œuvre du dispositif encadrant les stages voulu par le Président de la République, les droits des stagiaires ont été sensiblement améliorés. Concernant la gratification minimale, celle-ci est à présent obligatoire au-delà de deux mois. Elle s'est vue augmentée, passant de 436,05 euros à 523,26 euros. Si ces décisions constituent bien des avancées, garantissant aux stagiaires une amélioration de leur situation, il serait dommage que ces avancées freinent les possibilités d'accès des jeunes aux stages. Ainsi, il apparaît que certains organismes refusent désormais d'accueillir des étudiants pour une durée dépassant huit semaines. Certains établissements publics, notamment les hôpitaux, étaient auparavant très enclins à offrir une expérience professionnelle aux jeunes en recherche de formation. Pourtant, aujourd'hui, du fait de budgets qui se doivent de respecter les efforts de réduction des dépenses publiques tout en offrant une rémunération plus importante, ces établissements sont beaucoup moins disposés à offrir aux jeunes des possibilités de stages de longue durée. Aussi, le député lui demande si des dispositifs ont été prévus, ou s'il envisage de prendre des mesures permettant de remédier à cette situation, parfois pénalisante pour des jeunes en recherche de formation professionnelle.

Texte de la réponse