Texte de la question
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les prochaines négociations de l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (TTIP) et leurs conséquences sur la filière bovine française. Les négociations pourraient prochainement s'accélérer et aboutir à un accord avant la fin de l'année 2016. Les éleveurs, qui n'ont de cesse d'alerter la Commission européenne et les pouvoirs publics français, sont inquiets quant aux risques d'un tel accord pour leur secteur. En effet, il existe un véritable fossé de compétitivité entre viandes bovines françaises et américaines, du fait des modes de production et d'un niveau d'exigences réglementaires sur le plan sanitaire, environnemental, de la traçabilité et du bien-être animal, qui sont radicalement opposés. La menace d'une concurrence déloyale qui pèse sur les producteurs français est réelle. Ce sont près de 50 000 emplois à temps plein, dont la moitié d'éleveurs, qui pourraient disparaître. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce dossier.
Texte de la réponse
Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat doit représenter une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires. Dans ces négociations, la viande bovine fait l'objet d'une attention particulière tant dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Compte-tenu des différences de conditions et de coûts de production de part et d'autre de l'Atlantique, le Gouvernement français est vigilant à ce que la viande bovine européenne bénéficie dans ces négociations d'un traitement spécifique, garantissant qu'elle ne fasse pas l'objet d'une libéralisation dommageable. Par ailleurs, le cas échéant, la viande importée devrait quoiqu'il advienne respecter la réglementation européenne. En particulier, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'Union européenne ne pourront être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Cette exigence de traçabilité et de respect des règlements européens s'applique pour l'ensemble des accords commerciaux.