Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les entreprises françaises dont le métier est de procéder à des modifications spécifiques sur des véhicules standards. En effet, jusqu'alors les entreprises françaises avaient la possibilité d'avoir recours à un WW véhicule qui permettait de circuler dans toute l'Europe et de disposer d'une assurance. Désormais il semblerait que seul le WW garage soit maintenu. Or ce dispositif complexifie singulièrement les choses pour les entreprises qui du coup n'ont plus la même souplesse dans la circulation des véhicules en Europe. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de simplifier la vie de ces entreprises.