Texte de la question

M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime de l'intermittence. En effet, dans le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage, les partenaires sociaux se sont saisis des annexes 8 et 10 de la convention relative à l'intermittence (ouvriers et techniciens du spectacle - artistes). Ils en appellent à l'État pour combler le déficit entre les cotisations perçues et les prestations versées, arguant du précédent créé par l'annonce de la prise en charge financière par l'État, pour un coût de 100 millions d'euros en année pleine, de la neutralisation du différé d'indemnisation prévu par l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014. Dans le contexte de la nouvelle renégociation actuelle, il lui demande de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur l'intention du Gouvernement.