Texte de la question
Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réseaux d'aide spécialisée aux enfants en difficulté (RASED). Les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale des RASED dispensent des aides pédagogiques ou rééducatives adaptées et spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté souffrant d'inadaptation scolaire, comportementale ou sociale. Ils interviennent également auprès des familles et des enseignants qui les accueillent au sein des classes ordinaires. Le Gouvernement indique que la politique des RASED aurait été rénovée en profondeur depuis 2012 mais fort est de constater que de très nombreuses difficultés persistent comme le nombre de postes insuffisants, les missions de proximité qui varient au gré des conceptions locales, l'uniformisation de la formation qui tend à gommer la singularité des situations, les problématiques relationnelles et comportementales nouvelles dans les classes et dans les écoles. Depuis plusieurs années, des parents d'élèves et des professionnels se font d'ailleurs régulièrement l'écho d'une dégradation de la situation dans toutes les académies et notamment dans celle de Toulouse. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en indiquant clairement quelles missions précises, en matière de prévention et d'aide elle souhaite assigner aux RASED, combien de postes spécialisés elle envisage de créer réellement avant la fin du quinquennat pour remplir ces missions et enfin quelles formations spécifiques doivent être données aux différents professionnels, rééducateurs et psycho-pédagogues spécialisés, qui, avec les psychologues scolaires, auront à exercer demain au sein de ces réseaux d'aides spécialisés.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme l'objectif d'inclusion scolaire de tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire. L'objectif de l'école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d'entre eux les conditions de réussite. La difficulté, inhérente au processus même d'apprentissage, est prise en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe, avec l'appui de l'équipe pédagogique du cycle et, là où il est mis en œuvre, le dispositif "plus de maîtres que de classes". Lorsque l'aide apportée s'avère insuffisante, l'enseignant peut faire appel aux personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dont le travail, spécifique et complémentaire, permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. La circulaire no 2014-107 du 18 août 2014 a précisé le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Leur action est centrée sur l'aide aux élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Les priorités sont définies localement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles. Cette circulaire prévoit notamment la création d'un pôle ressources dans la circonscription pour l'aide aux élèves et aux enseignants. Ce pôle ressources regroupe tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école (conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, animateurs Tice, enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, psychologues scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérants ayant une mission spécifique, personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale, etc.). Sur le plan des moyens, la priorité donnée au 1er degré s'est notamment traduite par le création de 19 328 emplois budgétaires entre 2012 et 2016 permettant de favoriser significativement la scolarisation des enfants de moins de trois ans, le dispositif "plus de maîtres que de classes" ou encore le remplacement et la formation continue des enseignants. Alors qu'il n'a été procédé à aucune suppression de postes en RASED depuis la rentrée 2012, un effort important a été réalisé quant aux moyens attribués aux écoles les plus en difficulté : ce sont ainsi 2311 emplois qui sont consacrés au dispositif "plus de maîtres que de classes" en 2015. Dans le cadre de la priorité réaffirmée au premier degré, la récente circulaire de rentrée 2016 (n° 2016-058 du 13 avril 2016) a souligné une nouvelle fois le bénéfice de l'action des enseignants spécialisés auprès des élèves. Un groupe de travail national réfléchit actuellement à la rénovation des certifications d'enseignants spécialisés pour le premier et le second degrés. En outre, dans le cadre de l'évolution des métiers de l'éducation nationale, une rénovation statutaire et des modalités de recrutement des psychologues scolaires est en cours de préparation.