14ème législature

Question N° 94910
de M. Jean-René Marsac (Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > programmes

Analyse > auto-édition. réglementation.

Question publiée au JO le : 12/04/2016 page : 3042
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 06/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'autoédition de contenus éducatifs. À l'heure où les éditeurs d'éducation sont mobilisés pour accompagner la réforme des collèges et la réforme de tous les programmes de la scolarité obligatoire pour la rentrée 2016, le partenariat du Réseau Canopé, l'opérateur public du ministère de l'éducation nationale, avec Amazon pour la proposition de l'autoédition de contenus éducatifs suscite des inquiétudes chez les éditeurs et les libraires. La France dispose d'un réseau de plus de 3 000 librairies indépendantes qui animent les territoires qui coopèrent au quotidien avec les écoles, les collèges et les lycées. Il lui demande de ne pas fragiliser ces libraires dans le cadre de la réforme des programmes scolaires.

Texte de la réponse