14ème législature

Question N° 94913
de M. Jean-François Mancel (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > aménagement. financement. bilan.

Question publiée au JO le : 12/04/2016 page : 3042
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan de la réforme des rythmes scolaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement réfléchit à un assouplissement de la mesure, afin de la faire correspondre aux moyens des communes à qui incombe cette nouvelle charge dans un contexte de baisse drastique de leurs dotations mais aussi et surtout aux intérêts des enfants. En effet, à cause de ces nouveaux horaires, étendus, les enfants sont plus fatigués selon de nombreux parents et ont moins de possibilités d'exercer d'une activité extra-scolaire, puisque les heures qui leur étaient dédiées ne sont plus disponibles. De plus il souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur l'application de cette réforme aux écoles maternelles, ces nouveaux rythmes étant difficiles à tenir pour les jeunes enfants et allant à l'encontre de leurs rythmes biologiques. Enfin il réclame une compensation intégrale de l'État pour les communes qui doivent prendre en charge les coûts de cette réforme, alors même qu'il ne cesse de baisser ses dotations aux collectivités territoriales.

Texte de la réponse