Texte de la question

Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'utilisation de membranes bitumineuses d'étanchéité contenant des agents désherbant malgré l'interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre du plan écophyto 2018. En effet, les composants des membranes bitumineuses pour les toitures et les murs enterrés ne rentrent pas dans les calculs du plan écophyto 2018, et ne sont donc pas soumis à la réduction, voire la suppression, des agents désherbants intégrés dans les membranes (mécoprop MCPP). Cet herbicide est utilisé pour empêcher le développement des racines. Pourtant, il a été démontré, dans le rapport CSTB LEESSU Ile de France et l'étude suisse EWAG, que les toitures plates peuvent émettre des rejets de mécoprop. Une grande partie du mécoprop intégré aux membranes est ensuite lessivé par les eaux de ruissellement. Le mécoprop peut ensuite se répandre dans les cours d'eau et atteindre le milieu aquatique. Il est à noter que les systèmes actuels d'épuration ne permettent d'en éliminer que de 10 % à 30 %. Les concentrations de mécoprop utilisées dans les revêtements bituminés pourraient être réduites à condition que l'efficacité de la protection anti-racinaire ne soit pas remise en cause. Or les seuils d'efficacité ne sont pas encore connus avec précision. L'objectif poursuivi devant être l'interdiction des produits phytosanitaires, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte étudier leur suppression dans les membranes bitumineuses d'étanchéité, tout en s'assurant de l'efficacité de la protection antiracinaire.