Texte de la question

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un constat dramatique de plus en plus commun qui crée des distorsions entre professionnels de la sensibilisation à la sécurité routière. À l'heure où les derniers chiffres de la mortalité routière font apparaître une hausse sensible (+ 8,4 % en février 2016 par rapport à février 2015) du nombre d'accidents ayant entraîné la mort sur nos routes, il est regrettable que les stages de sensibilisation, à l'origine mis en œuvre pour informer et dissuader le citoyen déviant d'adopter des comportements routiers lourds de conséquences, ne soient devenus ni plus ni moins qu'une manne financière très lucrative pour les uns et un passage obligatoire dénué de sens pédagogique pour les autres ne souhaitant que récupérer des points sur leur permis de conduire. En effet, certains organismes peu scrupuleux sont prêts à brader la mission de service public qui leur a été confiée par l'État, au mépris de toutes les règles nécessaires afin d'obtenir les agréments et ce par manque de contrôles effectifs. Ils profitent ainsi toujours de la non-réglementation sur le coût minimum à débourser pour effectuer ce type de stage. Cela se traduit dans la pratique par une variation du prix d'un stage de 100 à 245 euros en fonction du centre où il se déroule. L'écart de prix observé entre un stage réalisé dans deux centres pourtant proches géographiquement tend à décrédibiliser les professionnels du secteur et à nourrir le sentiment général d'impunité des usagers qui nuit gravement à l'action de sensibilisation et de prévention des comportements routiers à risques. La situation de concurrence tarifaire déloyale existant sur un même territoire est telle que bon nombre de petites associations, mobilisées sur la nature et la destination réelle de ce stage de sensibilisation, mettent la clef sous la porte. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part de son avis sur la possibilité de mettre en place un prix plancher qui soit incitatif, valorisant et donc mettrait fin à des pratiques tarifaires douteuses et contre-productives à tous les niveaux.