Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les lacunes de fonctionnement du Centre national de développement du sport (CNDS). Le fonds national pour le développement du sport (FNDS) qu'il remplace était financé par deux taxes, l'une sur le pari sportif, l'autre sur les retransmissions télévisées des manifestations sportives. Le FNDS en se transformant en CNDS, devenait un établissement public. Depuis sa création, le ministère des finances, comme pour les vignettes automobiles, n'attribue pas la totalité des sommes recueillies à la destination pour laquelle le CNDS avait été créé. Par ailleurs, il semblerait que les actions financées concernent tout autre chose que le sport, mais la politique gouvernementale de la ville à travers l'emploi, le sport santé, l'accès des femmes aux responsabilités, des actions dans les zones dites prioritaires, la violence, les emplois « Citoyens du sport », avec le même volume de crédits. Autant d'actions utiles, mais le fonctionnement du sport se trouve, quant à lui, amputé d'autant qu'il y a d'actions prioritaires de la politique gouvernementale. Enfin avec la régionalisation apparaît une nouvelle déviance. À l'intérieur d'un département, les clubs sont regroupés par discipline et un comité départemental a pour charge d'organiser le sport à ce niveau. Le comité régional organise le sport au niveau des ligues, à travers des manifestations (épreuves ou championnats) pour les clubs issus du premier niveau par leurs performances. Les sommes composant la part territoriale du CNDS doivent être réparties en direction des ligues ou comités régionaux, des comités départementaux et des clubs. La première commission qui fixait le déroulement de l'opération se réunissait, en général, fin janvier, alors qu'à ce jour, elle n'est pas encore fixée, seulement quelques bribes d'information orale émergent. Alors que l'étude des dossiers se faisait au niveau départemental tant pour les clubs que les comités départementaux, depuis deux ans, l'étude des comités départementaux se fait au niveau régional avec ceux des ligues et laisse paraître de nombreuses lacunes. Seuls cinq dossiers par discipline seraient étudiés. Cela conduit à la destruction du travail de proximité effectué auprès des associations sportives et à l'exclusion des élus de la base en contact permanent avec les clubs de leur discipline. Tout cela va à l'encontre des valeurs du mouvement sportif et ne permet pas une analyse compétente dans la distribution des fonds publics. Dans son territoire, la nouvelle commission territoriale du CNDS de la nouvelle région est composée de vingt-trois membres, or le département de l'Aube ne devrait pas être représenté ! Le rôle de cette nouvelle commission va ainsi se résoudre à être une simple chambre d'enregistrement, laissant les décisions à des personnes ne maîtrisant aucunement des territoires et qui ne sont pas compétentes pour en parler. Il aimerait ainsi connaître sa position en la matière et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du CNDS.