Texte de la question
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la pollution du transport maritime. Les navires marchands, comme les bateaux de croisière, utilisent en effet un fioul lourd, sous-produit du pétrole, émetteur de particules fines et d'oxydes de soufre, hautement toxiques pour la santé humaine. Alors que les carburants routiers sont très réglementés, ce n'est pas le cas pour ce fioul lourd qui a pourtant une teneur en soufre 3 000 fois supérieure. Outre les conséquences sur la santé humaine, avec une estimation de 60 000 décès prématurés par an dans l'Union européenne, et un coût de 58 milliards d'euros pour les systèmes de santé, les études ont démontré la nocivité de ce carburant pour les milieux marins. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la réponse
Il convient de rappeler que depuis 2012, le carburant des navires est bien réglementé, aussi bien au niveau mondial (convention MARPOL, annexe VI) qu'au niveau de l'Union européenne (directive 199/32/CE modifiée). Ces textes ont été intégralement transposés en droit interne, en particulier par une ordonnance du Gouvernement no 2015/1736 publiée le 26 décembre 2015, en cours de ratification législative. Cette réglementation encadre en particulier les émissions d'oxyde de soufre (SOx), selon les dispositions suivantes. Depuis 2012, tous les navires de commerce et de pêche doivent utiliser un carburant présentant un taux de soufre inférieur à 3,5 %. En outre, depuis le 1er Janvier 2015 : - en manche et en mer du nord, zone qualifiée de « zone de contrôle des émission de soufre (SECA) » au sens des textes internationaux et européens, tous les navires doivent utiliser un carburant de type gasoil, à bas taux de soufre : 0,1 % ou, à défaut, être équipés d'un système d'abaissement du taux de SOx des gaz d'échappement (« scrubber ») ; - dans tous les ports de l'Union européenne, les navires qui effectuent des lignes régulières doivent employer un carburant dont le taux de soufre est inférieur ou égal à 1,5 %. Il est précisé qu'un plan de contrôle, défini par l'Union européenne (directive 2012/33/UE modifiant la directive 1999/32), assigne aux États membres des obligations chiffrées de vérification de l'application de ces dispositions : en 2016, les directions interrégionales de la mer (DIRM) assureront ainsi 630 contrôles dont 190 par analyse d'échantillons de combustibles. Cette réglementation sera renforcée à partir de 2020, dans le cadre européen avec la généralisation de l'obligation d'utiliser un carburant à 0,5 %. (À l'exception de la zone SECA précitée). L'encadrement des émissions atmosphérique des navires est un sujet qui concerne en outre les oxydes d'azote (NOx) et les émissions de CO2. Sur ce dernier point, un système de déclaration et de contrôle des émissions (MRV) entrera progressivement en vigueur dans les eaux et ports européens, à partir de 2018. Conformément à l'engagement pris par la ministre chargée de l'environnement dans le cadre de la COP 21, la France a contribué à l'approbation par l'organisation maritime internationale (OMI) d'un dispositif de déclaration obligatoire des émissions de CO2 au niveau mondial.