Texte de la question

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat au sujet du point vert présent sur les emballages qui induit en erreur les consommateurs sur l'origine et le recyclage des produits. Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, 59 % d'entre eux pensent que le point vert signifie que l'emballage est recyclable. Or il est nécessaire que chaque citoyen soit mieux informé quant aux visées des labels inscrits sur les emballages. Le point vert est un symbole indiquant la responsabilité tenue par des entreprises qui financent le dispositif de collecte, de tri et de recyclage des emballages ménagers. En effet le programme écoemballages reçoit des fonds qui sont par la suite reversés aux collectivités locales et qui servent à la mise en place du tri sélectif pour les ménages français. Cependant le label vert, actuellement présent sur 95 % des emballages, ne signifie en aucun cas que l'emballage est recyclable ou biodégradable. Afin de clarifier l'information donnée aux consommateurs et de les sensibiliser de manière efficace au tri sélectif des déchets, il serait opportun d'indiquer aux côtés du label vert, les matières pouvant être recyclées et celles étant exclues du tri sélectif, comme cela est déjà le cas sur un certain nombre d'emballages. Elle la remercie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.