Texte de la question

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport publié par trois organisations non gouvernementales dévoilant les bénéfices réalisés par cinq banques françaises en 2014 dans des paradis fiscaux. Ce chiffre est proprement intolérable à plus d'un titre, pour chacun de nos concitoyens qui contribue solidairement à l'effort de redressement des comptes publics de notre pays. Il l'est aussi pour les usagers de ces banques, et notamment des banques coopératives que sont le Crédit mutuel et le Crédit agricole qui, sous des slogans populaires, se détournent des valeurs mutualistes et de la loyauté due à leurs clients. Il l'est encore pour les salariés des banques telles que la Société générale, dont l'emploi est simultanément menacé à coup d'annonces de réorganisation pour des motifs économiques. Il l'est enfin pour les députés de la majorité et le Gouvernement qui, sous l'impulsion du Président de la République, ont pris des mesures sans précédent pour lutter contre les paradis fiscaux. En 2013, la représentation nationale a adopté la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; aujourd'hui ce sont 21 milliards d'euros de redressement fiscal qui ont été récupérés grâce à cette action volontariste. Les banques, qui ont bénéficié en pleine crise de l'aide de l'État, ne peuvent aujourd'hui s'affranchir de l'exigence morale et économique de respect de nos principes fiscaux. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les mesures supplémentaires le Gouvernement envisage pour lutter contre ces pratiques financières.