Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces visant le dispositif Impact emploi. S'appuyant sur un outil informatique développé par les URSSAF, il permet de déléguer l'accomplissement des formalités administratives liées à l'emploi de salariés dans les associations de moins de 10 équivalents temps plein relevant du régime général à des organismes désignés comme « tiers de confiance ». Ces derniers assurent l'interface entre les associations adhérant à ce service, les administrations sociales et fiscales et réalisent, après récolte des informations auprès des employeurs, l'édition des bulletins de salaires ainsi que les démarches concernant la déclaration des charges sociales et les opérations de fin de contrat. Impact emploi libère les acteurs du monde bénévole de cette charge souvent lourde au regard de leur organisation et de leurs ressources, les employeurs n'ayant plus qu'à s'acquitter des salaires et cotisations afférents aux contrats de leurs salariés. Certaines associations s'inquiètent cependant quant à la volonté du ministère de remettre en cause Impact emploi en abrogeant par ordonnance les articles du code de la sécurité sociale autorisant le recours à ce dispositif. Celui-ci favorise pourtant la création et la gestion de postes permanents dans les structures associatives, contribuant ainsi à la réalisation de projets ambitieux et à la dynamique de ce secteur. Il faut rappeler qu'au niveau national, le dispositif Impact emploi s'appuie sur plus de 250 tiers de confiance ayant assuré l'édition de 31 300 bulletins de salaires chaque mois en 2014 pour près de 13 880 associations, représentant une masse salariale mensuelle de plus de 29 millions d'euros. En région Lorraine, c'est 13 tiers de confiance qui ont réalisé 12 723 bulletins de salaires pour une masse salariale de plus de 14,5 millions d'euros. La suppression d'Impact emploi aurait des répercussions néfastes sur l'activité du monde associatif. Il lui demande ainsi de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement et de préserver ce dispositif qui a fait les preuves de son utilité et de son efficacité.