14ème législature

Question N° 95289
de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire : personnel

Tête d'analyse > directeurs d'école

Analyse > missions. aide administrative.

Question publiée au JO le : 26/04/2016 page : 3522
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cadre d'emploi des agents recrutés dans les écoles sur une fonction d'assistance administrative au directeur d'établissement. Au regard du volume sans cesse grandissant des tâches administratives à la charge des directeurs d'écoles, qui cumulent parallèlement la prise en charge d'une classe, ces postes sont, de l'avis unanime des professionnels, essentiels au bon fonctionnement des groupes scolaires. Ceux-ci permettent de surcroît l'accès à un premier emploi ou le retour vers l'emploi de personnes qui en sont éloignées, étant réservés aux contrats aidés, au premier rang desquels les contrats uniques d'insertion (CUI) et les contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE). Toutefois, l'impossibilité de pérenniser ces agents sur ces postes au-delà d'une certaine durée, en raison de leur fléchage vers les contrats aidés, est de nature à produire des difficultés, tant pour les intéressés que pour les établissements. D'une part, les employés peuvent être dans l'obligation légale de quitter un poste et un environnement professionnel qui leur convenaient. D'autre part, à chaque renouvellement de contrat, la direction de l'établissement se voit privée d'une aide précieuse et doit passer plusieurs semaines à former de nouveau un collaborateur, ce qui contrevient à l'objectif d'allègement de charge poursuivi par la création de ces emplois. Sans remettre en question la pertinence de recrutement sur le fondement de contrats aidés, il souhaiterait avoir connaissance des pistes qui pourraient être mises à l'étude pour permettre de pérenniser ces contrats lorsque l'employé souhaite rester à son poste et donne entière satisfaction au sein de l'établissement.

Texte de la réponse