14ème législature

Question N° 9530
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > développement durable

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 13/11/2012 page : 6433
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013.

Texte de la réponse