14ème législature

Question N° 95359
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cancer

Analyse > traitements. accès. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/04/2016 page : 3503
Réponse publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6218

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cri d'alerte lancé au niveau national par de nombreux cancérologues et la ligue contre le cancer qui, devant l'évolution des prix des nouvelles molécules pour lutter contre le cancer et les maladies rares, se demandent s'ils pourront continuer à soigner tous les patients en raison du coût des traitements. Il souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend engager pour maîtriser le prix des nouveaux médicaments, car si ces avancées scientifiques sont positives, le risque avancé est de priver les malades des médicaments innovants considérés comme trop coûteux à l'assurance maladie et ceci n'est pas acceptable.

Texte de la réponse

La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique.  Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.