Texte de la question

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des nouveaux contrats de mutuelle concernant les personnes bénéficiant de l'aide à la complémentaire santé. Ce dispositif repose sur la production d'un chèque accordé par l'assurance maladie au bénéficiaire qui doit le remettre à l'organisme de complémentaire santé sélectionné par ses soins après homologation du Gouvernement. Certains contrats ne sont donc plus éligibles. Dans l'attente du chèque d'aide qui arrive très souvent avec un retard important, la mutuelle résilie le contrat. S'ensuit une période de carence pendant laquelle le bénéficiaire, déjà dans une situation précaire, doit faire face à de nouvelles difficultés. Il lui demande si une solution peut être trouvée pour faire face à cette période de carence.