Texte de la question

M. Claude Goasguen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le boycott des produits pharmaceutiques israéliens. La jurisprudence française et sa législation condamnent sans ambigüité la pratique du boycott qui est par ailleurs également condamnée par les instances internationales. Malgré les efforts réalisés et la jurisprudence de la Cour de cassation, il apparaît que les actions de l'association BDS qui appelle au boycott des produits israéliens se multiplient. Beaucoup de pharmaciens s'étonnent de voir des individus refuser chez eux de prendre des produits qui proviennent de la société israélienne TEVA, productrice de médicaments génériques, en arguant explicitement ne pas vouloir consommer un produit provenant d'Israël et l'indiquant sur des feuilles de soins. M. le ministre doit sans doute connaître ce phénomène. Il souhaiterait savoir quelle en est l'étendue. Devant ce fait avéré, il lui demande de sévir et d'informer les magistrats du Parquet de la gravité de ce type de comportement et de sa multiplication. Il souhaite également qu'il apporte des éclaircissements à ce sujet.