Texte de la question

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence requise d'une personne diplômée d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) cirque ou d'un brevet d'initiateur aux arts du cirque (BIAC/BISAC) dans les établissements publics pendant le temps scolaire. Pour les activités cirque, et ce pendant les temps scolaires, les établissements publics respectent les circulaires et arrêtés de l'éducation nationale qui rendent obligatoire la présence d'une personne diplômée d'un BPJEPS Cirque ou d'un BIAC/ BISAC. Or la majorité des établissements privés ne respectent absolument pas cette directive dans le cadre du temps scolaire. Il lui demande donc si les établissements privés sous contrat d'association avec l'éducation nationale ont obligation de respecter la présence de personnes titulaires de l'un de ces diplômes.