14ème législature

Question N° 96993
de M. Charles-Ange Ginesy (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > établissements privés

Analyse > moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5882
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les directeurs d'établissements de santé privés. Les cliniques privées sont des acteurs économiques nationaux proches des Français pour leur assurer des soins de qualité. Il apparaît que leurs prises en charge sont 15 % à 50 % moins coûteuses à patient identique que le secteur public. Les dirigeants de ces équipements sont inquiets des mesures prises concernant la baisse de leurs tarifs, la non-représentation au sein des groupements hospitaliers de territoire ainsi que l'augmentation des charges, des normes et des réglementations contraignantes. Par conséquent il souhaiterait connaître la position du Gouvernement pour permettre à ces structures de continuer à prospérer et à apporter une réponse aux besoins de soins de qualité et de proximité.

Texte de la réponse