14ème législature

Question N° 97099
de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > santé

Tête d'analyse > alcoolisme

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 28/06/2016 page : 5939
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport rendu le 15 juin 2016 par la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Il pointe notamment le manque d'efficacité de l'action du Gouvernement pour prévenir les accidents de la circulation dus à l'alcool, qui reste la première cause de décès sur les routes (49 000 morts par an). Par rapport au premier trimestre de l'année 2015, celui de 2016 présente une augmentation de la mortalité routière de 3,3 %. Le rapport rappelle les contraintes pesant sur les forces de sécurité et la lourdeur de la procédure (utilisation d'un éthylotest, puis d'un éthylomètre, voire prise de sang). Les sanctions restent peu dissuasives (amendes) ou difficiles à mettre en œuvre (suspension de permis). La police de l'ivresse publique s'avère coûteuse en personnel et aucune mesure d'accompagnement n'est prévue pour orienter la personne dégrisée vers une démarche de soins. L'État manque à son devoir de santé publique : la Cour des comptes parle même de « complicité » face aux ravages de l'alcool. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à la suite de la remise de ce rapport.

Texte de la réponse