14ème législature

Question N° 97400
de M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > réforme

Analyse > compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation.

Question publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6167
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) pour les entreprises du secteur agricole français. Ce secteur, qui traverse actuellement une période difficile, craint de perdre davantage de compétitivité en appliquant ledit dispositif. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit une suspension d'application du CPPP pour les entreprises agricoles.

Texte de la réponse