Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites apportées à la remise du rapport Véran. La ministre a confié le pilotage d'une mission sur l'évolution du mode de financement des établissements de santé à Olivier Véran. Dans ce rapport sont évoquées les critiques sur la lourdeur du système, et notamment les outils techniques permettant le recueil d'information. Ainsi, l'outil de description de l'activité ne permettrait pas à ce jour, de discriminer la lourdeur des prises en charge de l'intensité des actes réalisés. C'est, par ailleurs, le cas de l'outil PMSI SSR qui serait jugé comme inadapté à la saisie de la dépendance. Le rapport préconise notamment de simplifier au minimum la saisie des actes (CSARR), ainsi que de limiter à 10 % l'impact de la mise en place de la DMA en 2017. Elle lui demande si le Gouvernement entend avancer en ce sens.