14ème législature

Question N° 98026
de M. Paul Molac (Socialiste, écologiste et républicain - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Tête d'analyse > médaille commémorative

Analyse > Moyen-Orient. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6853
Réponse publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8172

Texte de la question

M. Paul Molac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'absence de médaille commémorative spécifique pour les militaires ayant pris part à la guerre du Golfe, ou guerre du Koweit, en 1990-1991. 25 ans après ce conflit, aucune médaille commémorative spécifique n'a encore été décernée aux militaires y ayant pris part. Aujourd'hui, seul un arrêté ministériel du 6 octobre 2010 autorise l'inscription « Koweit 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées, signe de reconnaissance officielle de la participation de ces unités au conflit. Or comme le rappelle régulièrement le ministère dans ses réponses aux questions écrites, « les médailles commémoratives ont vocation à perpétuer le souvenir de conflits armés au cours desquels les troupes françaises ont été engagées ». Ainsi la création d'une nouvelle médaille permettrait de reconnaître officiellement l'engagement de ces personnes dans ce conflit. Il lui demande donc si le Gouvernement compte profiter de l'occasion du 25ème anniversaire de cette guerre pour créer une médaille commémorative spécifique.

Texte de la réponse

Les militaires ayant participé à la guerre du Golfe ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer (MOM) avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » et par la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992. Par conséquent, la création d'une médaille commémorative au titre de ce conflit n'est pas envisagée dans la mesure où elle ferait double emploi avec la MOM agrafe « Moyen-Orient ».